République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
Objet adopté le 24.02.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10850-A
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24 février 2012 -
17h10
PL-10850-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'700'000F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables
PL 10850
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22 septembre 2011 -
17h
PL-10850 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'700'000F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables